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"Toute littérature est assaut contre la frontière." Franz Kafka
Informations légales
INFORMATIONS LEGALES, CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

INFORMATIONS LEGALES & MENTIONS OBLIGATOIRES

Le site Internet www.pasvupaslu.com est un site d'information sur l'émergence littéraire et tout ce qui peut y conduire. Mais, c'est également un service d’abonnement mis en ligne par l’association Terhoma  dont le siège social se trouve à l'adresse ci-dessous :

Association Terhoma ( loi 1901) - Pôle Blaise Pascal - 23, rue des écoles Jean Baudin - 78114 Magny-les-Hameaux

Numéro de Siret : 833 713 209 00017

Le site www.pasvupaslu.com est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) - RCS Paris B 450 453 881

Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous adresser un courrier par mail à l'adresse ci-dessous :

   contact@terhoma.org

 

CGU ( CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ) & CGV (CONDITIONS GENERALES DE VENTE)

PREAMBULE :

Le site Internet www.pasvupaslu.com a été créé pour mettre en relation des lecteurs avec des auteurs en recherche d'éditeur, des auteurs en manque de visibilité, des auteurs en herbe ou encore des auteurs auto édités ou édités par de petites structures d'édtion en manque, elles aussi, de visibilité.

Le site s'adresse également à tous les passionné(e)s de littérature et ce, quelque soit le genre et la nature des ouvrages. Il se veut être un lieu d'information sur tous les acteurs de la chaîne du livre.

 

IMPORTANT ! 

Si toutes les pages du site sont accessibles gratuitement, certaines fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés.

 

Tout Utilisateur abonné déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux fonctions payantes du Site "PASVUPASLU", disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

Il appartient à L'Utilisateur abonné de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

Tout équipement connecté au site est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de l'association Terhoma ne pourra pas être engagée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site Internet.

L’Utilisateur abonné s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son espace personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son espace personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son espace personnel  sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de L'Utilisateur abonné.

L'Utilisateur abonné est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, ses extraits de livre, ses critiques ou informations  ne soient pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site et les Applications mobiles qui pourraient être développées par Terhoma.

L'Utilisateur abonné  est informé que toute publication sur le site "PASVUPASLU", est susceptible d'être partagée avec tous les visiteurs et tous les abonnés.

Toutes les interventions publiées par L'Utilisateur abonné seront diffusées sur le Site "PASVUPASLU" et les applications mobiles qui pourraient être développées par Terhoma.

DESCRIPTION DU SERVICE "PASVUPASLU"

Toutes les pages du site "PASVUPASLU" sont accessibles à tous les visiteurs, membres abonnés ou non membres. 

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre l'association Terhoma et toute personne ayant la qualité de membre abonné.

Les Services du site sont proposé aux utilisateurs abonnés et varient en fonction l'option de la qualité de membre abonné choisi par l'utilisateur.

Ces options sont au nombre de deux : Membre abonné "AUTEUR" & Membre abonné "LECTEUR"

ARTICLE 1 : FONCTIONNALITES PAYANTES 

ARTICLE 1 -1 :  Fonctionnalités payantes rattachées aux utilisateurs, membres abonné(e)s en qualité de "LECTEUR" :

Créer un espace privé avec mot de passe pour la mise en ligne d'un profil avec photo ou avatar en fonction des souhaits de chaque abonné.

Echanger avec les autres utilisateurs sur différents sujets via la fonction forum du site,

Noter des extraits d'ouvrages mis en ligne par tous les auteurs,

Rédiger des critiques sur des extraits d'ouvrages mis en ligne par les auteurs,

Recevoir des invitations gratuites à des évènements Terhoma.

Bénéficier de réductions tarifaires pour les évènements organisés par l'association Terhoma (rendez-vous "Pasvupaslu"; salon "Pasvupaslu"; rencontres auteurs/lecteurs)

Bénéficier de réductions tarifaires sur l'achat de livres en fonction des opérations de promotion organisées par Terhoma et les maisons d'éditions, les auteurs auto-édités, etc.

 

ARTICLE 1-2 : Fonctionnalités payantes rattachées aux utilisateurs, membres abonné(e)s en qualité d'"AUTEUR"

 Avoir l'accès à l'ensemble des fonctionnalités présentées à l'article 1-1 ci-dessus

Gérer un espace utile et nécessaire à la présentation de l'auteur (biographie, portrait, site Internet, blog, maison d'édition, coordonnées)

Gérer un espace utile et nécessaire à la présentation de l'ouvrage : Visuel de Couverture + extrait 

L'abonné auteur accepte, avec la mise en ligne de son extrait, les critiques émanant de tous les lecteurs.

L'abonné auteur peut, durant toute la durée de son abonnement, modifier sa présentation et toutes les composantes de présentation de son ouvrage du moment que celles-ci respectent les contraintes techniques prévues et présentées sur la page d'inscription. 

L'abonné auteur peut également changer d'ouvrage au cours de son abonnement sans avoir à payer aucun supplément.

L'abonné auteur peut également présenter autant d'ouvrages qu'il le souhaite mais devra s'acquitter des frais d'abonnement lié à chacun de ces ouvrages. 

 

ARTICLE 2 : Procédure d’inscription aux Services "PASVUPASLU"

 

L’acceptation des conditions d’utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’abonnement aux services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités des Services décrites ci-avant, à l’article 1-1 pour les utilisateurs abonnés en qualité de "Lecteur" et à l'article 1-2 pour les utilisateurs abonnés en qualité d "Auteur".

 

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre abonné, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation, la Charte d’Utilisation des cookies et la Politique surle respect de la Vie Privée, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

 

ARTICLE 3. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à Terhoma dont l'adresse du siège figure au haut de cette page ou par mail,  au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité envoyée à l’adresse retractationpasvupaslu@terhoma.org. 

Pour que la rétractation soit effective, l’abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

L’abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. 

Si l’abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux Services Payants, il peut quitter le Site "Pasvupaslu" après validation de son paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si l’abonné se connecte à son Compte et utilise les services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un abonnement constitue une demande expresse de l’abonné d’avoir immédiatement accès aux Services Payants.

 

Dans tous les cas, l’accès immédiat aux services ne prive pas l’abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’abonné ayant demandé à bénéficier des services payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des services. Terhoma remboursera alors à l’abonné le prix de l’abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’abonnement et celui de la réception par Terhoma de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

 

Le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle Terhoma aura été informée de la décision de l’abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

 

ARTICLE 4. SERVICES

4.1. Obligations de Terhoma liées aux Services :

 

Terhoma ne contrôlent pas l’identité réelle des abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Terhoma ne contrôle ni ne modère de façon exhaustive les contenus de toute nature que les abonnés peuvent éditer sur le site sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le profil de chaque abonné font l’objet d’une vérification. Dans ce cadre, il est rappelé aux  abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres abonnés, par l’intermédiaire du site, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

 

4.2. Obligations des abonnés

Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des services, sans préjudice des dispositions liées à la résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des services du site, l’abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.

 

4.2.1. Obligations générales :

L’abonné a, de manière générale, pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l’égard de Terhoma et des autres abonnés ;

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Terhoma ainsi que par les autres abonnés ;

Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable.

L'abonné auteur doit préalablement à la mise en ligne de ses extraits d'ouvraes sur le site "pasvupaslu" protéger son oeuvre auprès d'organismes compétents. L'association Terhoma ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une quelconque forme de copie, même partielle, de son oeuvre par un visiteur ou un abonné lecteur.

 

4.2.2. Obligations Fondamentales :

L'abonné a, de manière générale, pour obligations fondamentales (ci-après, les « Obligations Fondamentales« ) de :

Utiliser les services dans le respect de leur finalité, qui est la mise en avant d'auteurs et de leurs ouvrages, la critique de ces ouvrages par les abonnés lecteurs et la lecture par tous les visiteurs du site.

Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;

S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un abonné à Terhoma doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Abonné ou ses oeuvres, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’abonné concerné ;

Ne pas harceler d’autres abonnés ;

Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les abonnés par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

Terhoma se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des services.

Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers au site "PASVUPASLU" ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) (ci-après, les « Sites Tiers« ) qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des services.

Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.

Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme d’abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux services. A cet égard, l'abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

Tout manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’abonné à ses obligations contractuelles.

En cas de manquement par un abonné à une ou plusieurs des obligations fondamentales, Terhoma pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte de l'abonné concerné.  

En cas de manquement par un abonné à une ou plusieurs des obligations générales et/ou fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur le site, Terhoma pourra empêcher tout accès ou inscription de l’abonné concerné à un ou plusieurs évènements ou activités de façon temporaire ou permanente.

 

ARTICLE 5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

5.1. Prix et modalités de paiement des services payants

Pour utiliser les services payants, l’Abonné doit disposer d’un abonnement ; les prix et les modalités de paiement sont décrits sur les pages du site. Les Membres peuvent souscrire à un Abonnement en payant soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur la page inscription du site. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

 

5.2. Modalités de renouvellement de l’Abonnement

A l’expiration de chaque période de validité, l’abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’abonné dans les conditions indiquées à l’article  ci-dessous. Lors du renouvellement, l’abonnement sera facturé à l’abonné sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), applicable aux services concernés et pour une période équivalente à celle initialement choisie.

 

En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».

 

Ainsi, Terhoma informera l’abonné, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l’abonnement initial, du renouvellement de son abonnement ainsi que de la possibilité de le résilier gratuitement dans les conditions indiquées à l’article "Résiliation" des présentes.

En outre, une information sur l’échéance de l’abonnement d’un abonné est fournie aux abonnés dans la rubrique « Mon Compte », qui leur permet de gérer leur abonnement et, le cas échéant, l’annulation du renouvellement automatique.

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés sur le site 

Les dénominations des services, marques, logos, graphismes & photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété exclusive de Terhoma et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Terhoma, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés à l’abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux services. Toute autre utilisation par l’abonné est interdite.

L'abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site , ou les codes informatiques des éléments composant les ervices et le site, sous peine de poursuites judiciaires.

 

6.2. Contenus diffusés par les abonnés 

L’abonné concède à Terhoma une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou abonnement et de son utilisation des services ou de la diffusion de son profil sur les services. Cette licence comprend notamment le droit pour Terhoma de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services ou de sous-licencier les contenus fournis par  l’abonné (informations, images, description, extraits d'ouvrage, etc.), sur tout ou partie des services et sur le site, et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des services.

L’Abonné autorise expressément Terhoma à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le Monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre l’abonné et Terhoma. L’abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

 

7. RESPONSABILITE ET GARANTIE :

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un abonné à Terhoma doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres abonnés sont de la responsabilité exclusive de l’abonné concerné. L'abonné prend l’initiative de divulguer et de diffuser via le sitedes informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Terhoma , notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la politique de confidentialité dans la mesure où  l’abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux services, en application des conditions d’utilisation.

7.2. Terhoma ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres abonnés et/ou l'abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, Terhoma ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres abonnés ou tiers et dont Terhoma rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informé par un abonné ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des conditions d’Utilisation.

Terhoma ne pourra voir sa responsabilité engagée par un abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par Terhoma ou par l’un de ses sous-traitants, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé à l’abonné. Le cas échéant, il incombera à Terhoma de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Terhoma ne sera pas responsable des dommages subis par l’abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

7.3. La qualité des services exigée tant par Terhoma que par ses abonnés suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Terhoma permet à tout abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle parTerhoma, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un abonné des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des conditions d’utilisation, Terhoma pourra exclure ledit abonné conformément à l’article 8 ci-après. Selon le comportement ou les propos des abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.

7.4. Dans le cas où la responsabilité de Terhoma  serait recherchée à raison d’un manquement par un abonné aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Terhoma contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au à l’abonné.

 

ARTICLE 8. SUSPENSION DU PROFIL – SUPPRESSION DU COMPTE – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

8.1 Suspension du Profil

Chaque abonné peut à tout moment demander la suspension de son profil, notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur le site et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’abonnement. L’abonné peut réactiver son profil à tout moment.

 

8.2 Suppression du Compte

Chaque abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux services ou à son abonnement en demandant la clôture de soncompte auprès de Teroma, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Terhoma de la demande de clôture du compte concerné, et l’abonné ne pourra plus utiliser son abonnement. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son abonnement. L’abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son compte.

 

8.3 Non-reconduction/Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

L’abonné peut mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement 24h après la souscription et jusqu’à 48h au plus tard avant la date d’échéance de l’abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ». La résiliation prend alors effet à la date d’expiration de l’abonnement. La résiliation de l’abonnement sera confirmée à l’abonné par courrier électronique qui sera utilisé jusqu’à cette date.

 

8.4 Résiliation par Terhoma

Sans préjudice des autres dispositions des conditions d’utilisation, en cas de manquement grave d’un abonné , notamment en cas de manquement auxobligations fondamentales, Terhoma pourra supprimer définitivement le compte de l’abonné concerné , sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’abonné. L'abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Terhoma à l’abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Terhoma du fait de tels manquements.

 

ARTICLE 9. EVENEMENTS  

Lorsque des évènements sont proposés aux abonnés sur le site, des conditions générales spécifiques sont applicables. Vous pouvez les consulter sur les pages décrivant les évènements.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Terhoma.

 

ARTICLE 11. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Les conditions d’utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’abonné et Terhoma. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations deTerhoma et de l’abonné relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

 

ARTICLE 12. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

12.1 Modification des Services

Terhoma pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités du site et les services afin d’en améliorer la qualité. L'abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur le site.

 

12.2 Modification des Conditions d’Utilisation

Terhoma  pourra modifier à tout moment les conditions d’utilisation. L’abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.

Toute nouvelle inscription ou souscription d’abonnement est soumise aux conditions d’utilisation alors en vigueur.

Les abonnés inscrits antérieurement à la modification des conditions d’utilisation auront le choix entre deux options :

L’abonné peut accepter directement les nouvelles conditions d’utilisation ; celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation.

L’abonné peut exiger le maintien des conditions d’utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son abonnement, jusqu’à l’échéance de l’abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet abonnement, en faisant la demande expresse auprès de Terhoma dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation modifiées, aux coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous.

A défaut de retour de l’abonné dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les conditions d’utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’abonné.

 

ARTICLE 13. DEMANDE ET RÉCLAMATION

Pour toute demande ou réclamation relative à un  abonnement,  l’abonné peut contacter Terhoma par courrier postal à l'adresse présente au haut de cette page ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

L'abonné peut également contacter le service client par courrier électronique.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Ces conditions d’utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence de l’abonné. La langue d’interprétation est le français.

Conformément aux règles applicables à la médiation, l'abonné devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié le litige en cause à Terhoma par écrit afin d’obtenir une solution amiable.

Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux conditions d’utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.

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